Exemple calcul droits donation 2011 parents-enfants

Je cherche un exemple de calcul des droits de donation entre parents et enfants en 2011 ?

 

Exemple de calcul 1 droits de donation 2011 :

 

Un couple désire faire une donation de 150 000 €uros à chacun de ses deux enfants. L’abattement fiscal en vigueur pour 2011 s’élève à 159 325 € par parent par enfant. Cela implique que ce couple peut donner tous les 6 ans jusqu’à 318 650 € à chacun de ses enfants. Les 150 000 € évoqués étant en deça, il n’y aura dans le cas présent aucun droits de donation à régler à l’administration fiscale.

 

Exemple de calcul 2 de droits de donation parents-enfants.

 

Un père veuf veut faire une donation à hauteur de 250 000 € à sa fille unique. En reprenant le montant de l’abattement fiscal de 159 325 €, ce sont bien 90 775 € qui dépassent ce plafond. En se référant au barème progressif des droits applicables, on se rend compte que l’on est dans la fourchette entre 31 865 € et 552 324 € qui est soumis à 20 % de taxes. Le père ou la fille devront payer 0.2 X 90 775 €, soit 18 155 € de droits.

 

Dans les deux cas, il faut rajouter les droits d’enregistrement et les émoluments notariés.

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