Dans quels cas est-on exonéré de plus-values immobilières sur la vente de parts d’une SCI ? Doit-on toujours s’acquitter d’une taxe ou bien peut-on s’y soustraire ?
En règle générale, les plus-values immobilières de SCI sont aussi taxées selon le régime d’imposition des plus-values immobilières sur des biens en nom propre. Les parts cédées ayant une antériorité de plus de 15 ans sont exonérées de plus-values. En revanche, les exonérations applicables sur des biens en nom propre dont la cession est inférieure à 15 000 €uros ne sont pas valables dans le cas de SCI.
Si les parts ont moins de 15 ans, c’est le barème d’imposition sur les plus-values immobilières standard qui s’applique. Rappelons aussi que dans le calcul de la plus-value, les frais d’acquisition sont obligatoirement pris en compte pour leur valeur réelle et non forfaitairement.
- Lien utile : plus-value immobilière, c’est quoi ?
