Exonération d’impôt sur Plan d’Epargne Logement : quelle fiscalité ?

dans Epargne/News

De temps à autre le Plan d’Epargne Logement refait surface dans la presse spécialisée lorsque le barème des taux d’intérêts auxquels il ouvre droit le rend intéressant dans une conjoncture donnée. Lorsque les taux d’intérêt étaient élevés fin 2008, les PEL étaient attractifs avec des taux de 4 % et quelque…l’occasion de refaire un point sur une fiscalité parfois mal connue des épargnants. Dans quel cadre fiscal y-a-t-il exonération d’impôt sur les intérêts générés par un Plan d’Epargne Logement ou non ?

Jusqu’en janvier 2006, les PEL n’étaient soumis qu’aux prélèvements sociaux qui s’élèvent à 12.1 % aujourd’hui. Depuis, leur fiscalité a changé. En fonction de leur antériorité, les intérêts des plans d’épargne sont exonérés d’imposition ou non. Les intérêts générés pendant les 12 premières années sont exonérés d’impôt sur le revenu de façon définitive. En revanche, les intérêts générés sur la période dépassant ces 12 années sont imposables.

S’offrent alors deux choix à l’épargnant : soit une imposition calculé selon le barème progressif ou bien une taxation au prélèvement forfaitaire libératoire. Comme toujours, le choix de la bonne option est conditionné par le taux d’imposition du contribuable. Sous les 30 % de taux d’imposition, il faut éviter le prélèvement libératoire qui est plus cher !

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