Les législateurs européens et français ne sont pas avares en idée pour potentiellement paralyser l’industrie de la crypto-monnaie. Mi-décembre 2022, un amendement souhaitant rendre “l’agrément PSAN” obligatoire a été adopté au Sénat. Cette fois, les législateurs veulent adopter un projet de loi pour restreindre le contenu des influenceurs.
Restreindre ou interdire ?
Le projet de loi, qui cite les émissions de téléréalité phares Loft Story et Star Academy, n’aura pas manqué de retenir l’attention des influenceurs crypto.
Entre Noël et le jour de l’An, des représentants du groupe socialiste à l’Assemblée nationale – menés par les députés Arthur Delaporte et Boris Vallaud – ont déposé le projet de loi 672, qui vise à “lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux”.
À première vue, encadrer la monétisation du contenu promut par le biais d’influenceurs semble être une excellente idée. Mais quand on lit en détail le texte de ce projet de loi, on comprend vite que l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Le texte vise à réglementer les activités des influenceurs qui constituent un “nouveau type de travailleur” sur les réseaux sociaux.
Ces derniers pourraient se voir interdire de publier certains contenus sur divers sujets contre rémunération. “Le contenu à vendre est parfois plus problématique que la promotion d’un simple rouge à lèvres”, souligne le texte, qui mentionne spécifiquement les crypto-monnaies.
“Le média d’influence ne doit pas devenir une jungle des réseaux sociaux”, explique Arthur Delaporte.
Le député demande une définition d’un statut juridique des influenceurs en interdisant certains placements de produits, notamment ceux ciblant les mineurs, et en obligeant les influenceurs à mieux informer le public lors des contenus sponsorisés.
« Il est temps que les influenceurs prennent leurs responsabilités pour les contenus qu’ils produisent et pour lesquels ils sont rémunérés », écrit le député socialiste dans sa proposition de loi. « Vente de produits défectueux, d’actes de chirurgie esthétique, produits du dropshipping achetés à bas coûts revendus à des prix exorbitants, placements financiers risqués… La multiplication de ces posts dangereux pour les consommateurs n’est plus acceptable », poursuit-il.
Stopper les dérives des influenceurs
Ce texte circule depuis un moment déjà, avec de nombreux « collectifs de vigie » alertant sur certaines escroqueries des crypto-influenceurs. Cela s’inscrit dans le contexte particulier d’aujourd’hui, 2022 a été une année inédite pour l’écosystème crypto.
“Il y a eu pas mal d’arnaques, il fallait porter un message politique fort, il faut arrêter avec les promotions dangereuses qui font perdre de l’argent aux consommateurs”, a expliqué le député Arthur Delaporte à BFM Crypto.
En effet, de nombreux investisseurs ont subi des pertes importantes après l’effondrement de nombreux projets crypto, comme Luna ou FTT (la crypto-monnaie de la plateforme FTX), qui ont fait l’objet de nombreuses promotions. Un contexte qui pourrait donner du poids au projet de loi.
Le texte sera voté par les députés à l’Assemblée Nationale le 9 février. Sur la base de nos informations, certaines modifications pourraient être apportées à ce texte. Si le projet de loi est adopté au sein de l’hémicycle, il ira ensuite au Sénat pour un vote.
Le texte pourrait être promulgué avant la fin de l’année si les deux parties sont d’accord. Si tel est le cas, ce serait un coup dur pour les influenceurs crypto.
Porté par le groupe socialiste, le projet de loi ira à la majorité pour examen, tandis qu’une réflexion globale sur l’activité des influenceurs a émergé. En effet, un premier rendez-vous aura lieu ce mois-ci à Bercy, qui vient de lancer un groupe de travail sur les influenceurs.
AMF souhaite également serrer la vis rapidement. En 2021, l’Autorité de Régulation de la Publicité Professionnelle (ARPP) a mis en place un certificat d’Influence Responsable stipulant que “plus d’un quart des contenus sont opaques en termes de partenariats commerciaux”. Le certificat devrait être étendu courant 2023.
Le certificat donne une certaine crédibilité à l’influenceur, mais ne vérifie en aucun cas le contenu de l’influenceur. Il ne permet pas non plus aux influenceurs de vendre des produits financiers à leurs clients.
