Quelles sont les primes de l’assurance vie ?

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Quelles sont les primes assurance vie - ©Dmitriy, CC0 Creative Commons
La souscription d’une assurance vie oblige le souscripteur à verser une certaine somme d’argent pour être sûr d’être couvert par l’assureur en cas de sinistres ou de décès. C’est cette somme qu’on appelle primes d’assurance, mais ces primes sont soumises à des conditions variables selon la compagnie d’assurance.

Quelles sont les modalités de versement de la prime ?

Le souscripteur s’engage à payer des primes pendant toute la période du contrat. Le versement des primes oblige l’assureur en contrepartie de garantir la sécurité du placement. Le dépôt de fonds en guise de prime peut se faire de trois façons différentes : un versement unique, des versements périodiques ou des versements libres. Le choix appartient au souscripteur selon sa disponibilité temporelle, ses capacités financières et selon son degré d’engagement.

Comment fonctionne le versement de prime unique ?

Le versement intervient lorsque le souscripteur choisit de conclure un contrat d’assurance vie à prime unique. Ce type de contrat d’assurance vie est souvent choisi par le souscripteur si l’investissement est assez important, le capital investi peut s’agir d’une succession, d’une donation, d’une vente immobilière, de l’indemnisation d’un préjudice ou autres. Dans ce cas, le fonds déduit des frais d’entrée est déposé en une seule fois et sera rémunéré dans le temps en fonction du montant global du contrat. Il faut noter que les dépôts contractés au-delà de huit ans sont favorablement rémunérés. Le hic de ce type de contrat réside dans le fait que d’autres versements ne sont pas faisables au-delà du versement initial. Ce qui contraint le souscripteur à ouvrir un autre compte si un besoin de versement de fonds se manifeste. C’est pour cette raison que les contrats d’assurance vie à prime unique se font de plus en plus rares sur le marché des assurances vies de nos jours.

Comment se passe le versement de primes périodiques ?

Le souscripteur peut également opter pour les contrats à primes périodiques pour pouvoir effectuer des versements échelonnés, mais pour cela il doit fixer à l’avance le montant des versements ainsi que la périodicité tout au long du contrat. Par exemple, pendant huit ans il aura à verser 200 euros chaque mois. Ce modèle de contrat est destiné aux épargnants limités par ses capacités financières, mais souhaitant se constituer un capital à terme du contrat. Toutefois, ce type de contrat n’autorise pas le contractant à augmenter le montant de ses dépôts réguliers, ce qui le force à effectuer un effort financier régulier. De plus, si l’assuré manque l’un de ses engagements, il risque d’être pénalisé dont la portée dépend de chaque compagnie d’assurance. Certaines compagnies fixent les pénalités à raison de 5% de l’encours, d’autres passent directement à la clôture du compte et certains baissent le taux rémunérateur, etc. En revanche, avec les contrats à primes périodiques, la totalité des frais pour toute la durée du contrat est prélevée sur le dépôt initialement.

Quelles sont les modalités des contrats à versement libre ?

Les contrats à versement libre sont ce qu’il y a de plus preneur sur le marché et en plus, ils sont les plus vendus parce que c’est le type de contrat qui présente les conditions les plus flexibles. Les contrats à versement libre permettent au souscripteur de verser ce qu’il veut à tout moment sans que rien ne lui soit imposé. Toutefois, les contrats à versement libre sont soumis à certaines règles :
  • Le premier dépôt est soumis à un minimum qui dépend et est fixé par chaque assureur ;
  • Les dépôts suivant l’initial sont également soumis à un minimum prédéfini, cela dépend aussi de chaque assureur ;
  • D’autres compagnies d’assurance imposent des primes annuelles.
Les contrats d’assurance vie à versement libre peuvent également être programmés selon le souhait du contractant. Ce dernier peut définir librement un montant fixe pour alimenter le contrat à une fréquence régulière via un compte courant en banque par exemple, mais cela doit être validé par l’assureur avant son effectivité.

Qu’est-ce qu’on entend par primes exagérées ?

Les primes versées sont apparemment exagérées puisque l’alinéa 2 de l’article L132-13 du Code des Assurances stipule que :
Les règles énoncées ne s’appliquent pas lorsque les sommes versées par le contractant à titre de primes sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur.
Ce qui signifie que si les primes déposées par le souscripteur, pendant la durée du contrat d’assurance vie, sont incontestablement exorbitantes par rapport à ses rémunérations et son placement, dans ce cas, ces primes doivent obligatoirement être réintégrées à sa succession. Le terme exagéré est en fait soumis à l’appréciation du juge et des magistrats. S’ils constatent que les sommes versées étaient vraiment exagérées, les primes sont les seuls montants qui entrent à l’actif de la succession et elles seront assujetties aux droits de succession hors revenus. L’appréciation des primes se fait sur la base des revenus du souscripteur, de sa situation patrimoniale, de sa situation personnelle, de sa santé et de son âge au moment du versement des primes. Dans ce cas, si les primes sont réellement exagérées compte tenu de ces critères de comparaison, les primes seront considérées comme des donations obligatoirement transférées à l’actif de la succession.

Qu’est-ce qu’on entend par primes affectées ?

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Primes affectées contrat assurance vie par des mariés – ©StockSnap, CC0 Creative Commons
Les primes affectées concernent la souscription d’un même contrat d’assurance vie par deux personnes mariées de façon légitime. Lorsque les deux époux décident de conclure un seul et même contrat d’assurance vie, ils possèdent chacun 50% de la valeur du contrat parce qu’à ce titre, le contrat constitue un bien commun. La succession avec la conclusion d’un contrat d’assurance vie commun dépend des fonds investis. Si le dépôt s’agit d’un fonds commun, la succession au moment du décès est de 50/50 dont les 50 du défunt sont intégrés à l’actif de la succession et les 50 qui restent sont la propriété de l’époux survivant. En plus de la moitié du capital revenant à l’époux survivant, il bénéficie également d’une récompense lors de la liquidation du bien commun. Par contre, si la prime s’agit d’un fonds propre issu d’un seul époux, le survivant échappe librement à la succession. Ces détails doivent être précisés dans le contrat d’assurance vie initial.

Qu’est-ce que l’assurance vie à prime de fidélité ?

Le contrat d’assurance vie à prime de fidélité est un contrat d’assurance vie très spécifique qui comprend deux compartiments bien distincts : un compartiment en gestion libre et un compartiment dédié à la gestion de la prime de fidélité appelée bonus de fidélité. Dans le compartiment en gestion libre, le souscripteur s’engage à investir un capital en choisissant le support de contrat qui convient le plus à ses attentes. Ensuite, les revenus produits dans le compartiment en gestion libre sont transmis de façon régulière dans le compartiment à prime de fidélité. À l’instar de ces transferts, une partie du capital est réservée tout au long de la durée du contrat, selon la périodicité fixée par le contractant lui-même au moment de la conclusion du contrat. À cet effet, avec ce compartiment de gestion libre, l’assuré dispose tout de même la possibilité de faire des arbitrages des fonds, et de procéder à des retraits plafonnés selon une certaine limite prédéfinie. Dans le compartiment dédié à la gestion de la prime de fidélité, il existe certaines conditions auxquelles l’assuré devra se conformer tout au long du contrat. En matière de gestion, le code des assurances a prévu à l’article 331-5 que :
Les sommes transférées dans le compartiment dédié à la gestion de la prime de fidélité ne sont pas rachetables durant la période de fidélité.
Dans ce compartiment, le choix du support du contrat d’assurance vie se réduit aux propositions de l’organisme assureur seulement. De plus, l’arbitrage de fonds ne peut avoir lieu. Mais il faut tout de même préciser que les fonds gérés sur la prime de fidélité reposent souvent sur les fonds en euros et les fonds mixtes défensifs. La valorisation de la prime de fidélité gérée dans le compartiment dédié à la gestion de la prime de fidélité se fait en fonction de l’évolution du support de contrat d’assurance choisi par le souscripteur. Souvent, les fonds gérés dans ce type de compartiment bénéficient aussi des primes de fidélité égarées par des investisseurs ayant manqué leur engagement de conservation sur la durée prévue de 8 ans. Au terme de la période de fidélité, le capital constitué est transféré dans le compartiment libre, et le contractant peut renouveler ce dispositif une fois. Si l’assuré ne renouvelle pas le dispositif, le contrat se gèrera comme un contrat d’assurance vie multi support. Et au cas où le souscripteur décède avant le terme généralisé de 8 ans, la compagnie d’assurance procèdera à la répartition de la prime de fidélité aux autres contractants. De ce fait, il sera plus prudent pour tout contractant d’assurance vie de rajouter une assurance décès dans le contrat initial pour bénéficier de la couverture des risques probables en cas de décès.
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