Financement d’un bien immobilier en démembrement ?

Achat immo en démembrement de propriété avec fils unique ET UTILISATION DU DON tTEPA qui occasionne des devoirs déclaratifs avec OU sans financement ? taxe…..

Si votre question est de savoir si les frais et autres taxes relatifs au démembrement d’un bien immobilier sont différents dans le cas d’un financement, la réponse est non. L’utilisation du don manuel, dit en l’occurrence Tepa (du nom de la même loi), n’occasionne en rien une économie des frais, c’est à dire des droits d’enregistrement et des droits de mutation, qui sont par ailleurs déjà réduits dans le cas précis d’un démembrement.

En revanche, le financement d’un tel achat peut dans certains cas de figure ouvrir à crédit d’impôt ou à réduction d’impôt si le nu-propriétaire déclare par exemple les lieux comme sa résidence principale. Il peut ainsi déduire les intérêts d’emprunt de ses revenus.

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