Fini l’interdiction de minage, le projet de loi Mica sera voté le 14 mars

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Banque Centrale Européenne (BCE)
Banque Centrale Européenne (BCE) - ©oberaichwald, CC0 Creative Commons

Le Parlement européen semble déterminé à intensifier ses efforts dans le domaine de la régulation des crypto-monnaies. Même si le vote sur le projet MiCA, initialement prévu la semaine dernière, a finalement été retardé. Un texte controversé laisse entendre qu’une interdiction complète de la preuve de travail (PoW) de Bitcoin pourrait être de la partie. La cryptosphère a réagi contre cette mesure. Et une réécriture partielle de ce cadre légal dépend d’un nouveau vote le 14 mars.

Le projet de loi Mica voté le 14 mars

Bien que la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, ait été très impatiente de faire adopter la loi MiCA sur les crypto-monnaies, heureusement, les choses ne se sont pas faites à la va-vite.

En fait, face au récent tollé suscité par un amendement à cette nouvelle législation, qui interdisait de fait le minage de crypto, les acteurs de l’espace crypto ont réussi à retarder la décision initialement prévue pour le vote légal du 28 février 2022.

Stefan Berger, le rapporteur en charge de la loi MiCA, a annoncé sur Twitter que le vote aura finalement lieu lundi prochain, le 14 mars. Comme nous le verrons, la version finale de ce texte légal apporte de bonnes nouvelles.

Pour rappel, le premier projet de MiCA comportait des dispositions particulièrement préjudiciables à l’écosystème des cryptomonnaies. Il envisageait de restreindre fortement les services permettant d’utiliser des crypto-monnaies fonctionnant avec un consensus de preuve de travail, y compris Bitcoin (BTC), bien sûr.

La première version a fait face à une vague de colère de la part de la communauté crypto européenne, qui a estimé qu’elle avait complètement détruit leur écosystème. En fait, cela pourrait en effet s’apparenter à l’interdiction pure et simple du minage de crypto-monnaies.

Un nouveau texte plus adapté

À ce titre, le texte de la loi MiCA semble “ne plus énoncer” l’interdiction de la preuve de travail (PoW). Bien que les inquiétudes concernant la consommation liée au minage de bitcoins demeurent. Car Stefan Berger souhaite qu’ils soient inclus “comme tous les autres produits financiers” dans le cadre d’une classification élaborée en Europe, une classification des activités économiques en fonction de leur impact effectif sur l’environnement. Selon lui, cette dernière peut apporter « de la clarté et assurer une meilleure base d’information aux consommateurs ».

Les fournisseurs de services d’actifs numériques, connus en France sous le nom de PSAN, seront également soumis à une réglementation plus stricte. Connus sous le nom de CASP dans la proposition MiCA, ils seront soumis à des exigences de conformité, notamment en ce qui concerne la garde des fonds des clients. Ils doivent également se conformer aux nouvelles exigences organisationnelles.

Il est notamment proposé d’imposer aux projets d’inclure certains éléments dans leurs livres blancs s’ils dépassent certains seuils. Il convient également de noter que MiCA se concentre fortement sur les stablecoins, ce qui inquiète les législateurs depuis que Mark Zuckerberg a tenté de lancer son projet Libra.

Le minage de Bitcoin n’est donc plus considéré comme simplement à éradiquer, mais plutôt comme une innovation qui a besoin d’accompagnement. Cela n’est pas surprenant étant donné le désir croissant de surveillance. Avec la nécessité de protéger les consommateurs, on se demande toujours quelle forme cela peut prendre. Surtout compte tenu de la situation actuelle en Ukraine et de la capacité des crypto-monnaies à protéger l’épargne.

Les acteurs de l’espace crypto ont remporté la bataille avec succès, mais la bataille réglementaire sur le Bitcoin et les crypto-monnaies est loin d’être terminée. Le prochain cycle pourrait avoir lieu prochainement aux États-Unis, car Joe Biden devrait publier un décret exécutif sur les crypto-monnaies dans les prochains jours.

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