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Fiscalité de l’assurance vie après 70 ans ?

dans Epargne/News

La fiscalité de l’assurance vie n’est pas toujours aisée à appréhender pour les personnes ayant dépassé 70 années de vie, car les abattements et les déductions fiscales dépendent de l’année de souscription du contrat d’assurance vie ainsi que de la date des versements effectifs.

Deux dates sont fondamentalement à retenir : celle du 20 novembre 1991 et celle du 13 octobre 1998. Pour schématiser les choses, tous les contrats d’assurance vie souscrits avant le 20 novembre 1991 ne font pas de distingo relatif à l’âge du souscripteur et n’influent donc en rien sur le montant de l’abattement. En revanche, les contrats souscrits après cette date sont assujetis à l’application de deux abattements différents sur les primes versées après 70 ans. Si, c’est le cas, l’abattement au delà duquel il y a application des droits de succession n’est que de 30 500 €uros contre celui en vigueur habituellement qui est de 156 390 €uros en cas de transmission de parent à enfant.

En revanche, les versements d’épargne réalisés avant le 13 octobre 1998 sont exonérés de toutes taxes quel que soit l’âge du souscripteur. Après cette date, les primes versées font l’objet d’une taxe de 20 % sur les capitaux dépassant 152 500 €uros par bénéficiaire.

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