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Fiscalité de l’épargne salariale : nouvelles contributions !

Certes, l’épargne salariale a fait tout récemment l’objet d’évolutions significatives en matière de fiscalité et d’exonération conformément à des dispositions bien précises, mais elle n’échappe pas pour autant aux augmentations de taxes.

Comme pour tout placement d’épargne réglementée, les PERCO, PEE et autres produits de ce type sont assujetis à prélèvements sociaux et notamment aux 1.1 % du tout nouveau RSA. L’occasion de rappeler que le RSA porte sur les revenus de patrimoine et les produits de placements, dont les plus-values constatées à la sortie d’un dispositif d’épargne salariale (participation et intéressement).

Outre le Revenu de Solidarité Active, les Pouvoirs Publics ont mis en place un forfait social de 2 % à la charge des entreprises dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale. Cette taxe concerne l’intéressement, la participation, l’abondement ainsi que les contributions des employeurs aux régimes de retraite supplémentaires.

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