Fiscalité des revenus mobiliers : que faut-il savoir ?

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Tous les contribuables ne savent pas toujours que l’imposition relative à leurs actions, obligations et autres supports appartenant à l’épargne non réglementée relève de la fiscalité des revenus mobiliers. Ils l’ignorent souvent parce que c’est leur banque qui s’occupe très souvent des déclarations fiscales de ces produits. Et parfois, ce n’est pas le bon choix, car elles font le choix du prélèvement libératoire forfaitaire qui n’est pas toujours adapté et coûte plus cher au contribuable…Pourquoi ?

Un épargnant possédant certains produits a le choix entre deux possibilités pour déclarer ses gains réalisés sur des actions, des assurances vie, etc…Le PLF (prélèvement libératoire forfaitaire) ou bien l’intégration des gains aux revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Les contribuables fortement imposés ont intérêt à opter pour le PLF qui limite l’impôt sur les plus-values mobilières à 18 % auxquels il faut rajouter les 12.1 % de prélèvements des cotisations sociales.

En revanche, les personnes appartenant à une tranche imposable dont le taux marginal est inférieur à 18 %, c’est à dire celle à 14 % et en-dessous, ont tout intérêt à réintégrer leurs gains à leurs revenus imposables, car ces derniers se verront appliqués le taux marginal de leur imposition. Par ailleurs, dans ce cas un abattement de 40 % sur ces revenus est appliqué ainsi qu’un seuil forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule et 3 050 e pour un couple.

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