Fiscalité d’un Compte Epargne Logement (CEL) ?

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Quelle est la fiscalité dans les grandes lignes d’un Compte Epargne Logement (CEL) ?

Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, les intérêts générés par les sommes épargnées sur un Compte Epargne Logement font l’objet d’une exonération fiscale au même titre que la prime d’épargne versée le cas échéant si le souscripteur fait jouer ses droits.

Toutefois, une forme d’impôts existe tout de même sur les intérêts et la prime en question puisque ces derniers sont assujettis aux prélèvements sociaux de l’ordre de 12.1 % (CSG, RDS et RSA).

Vous n’aves en aucune ma nière à vous en préoccuper puisque c’est l’établissement financier qui gère votre CEL qui opère directement auprès de l’administration fiscale, mais en deux temps : les prélèvements sociaux sur les intérêts sont réalisés au 31 décembre tandis qu’ils sont prélevés à la date de son versement pour la prime d’épargne.

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