Fiscalité : ISF et bouclier fiscal en débat au Sénat !

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Les sénateurs français ont décidément du grain à moudre en matière de finances actuellement.

Après les vélléités de Philippe Martini de « mieux encadrer les crédits à la consommation ainsi que les rachats de crédits« , c’est désormais au tour de Jean Arthuis, Président de la Commission des Finances au Sénat, de se montrer en évoquant assez ouvertement les limites, selon lui, du bouclier fiscal qui plafonnent certains impôts tels que ceux sur le revenu, l’ISF, la CSG et la taxe d’habitation, à 50 % des revenus.

D’après le parlementaire, le bouclier fiscal aurait un effet pervers, à savoir qu’il permettrait aux tranches d’imposition les plus élevés de défiscaliser encore plus. Pour contourner ce problème, le sénateur aurait proposé de mettre un terme à l’ISF et au bouclier fiscal en question et de les remplacer par une taxation plus lourde des revenus importants. D’après lui, une taxation de l’ordre de 45 % environ des revenus dépassant 100 000 €uros/an serait judicieuse…La chose pourrait aussi être assortie d’une plus forte taxation sur le plus-values mobilières (actions, obligations, etc..). Affaire à suivre, même si le Sénat ne semble pas le suivre pour l’instant.

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