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Fiscalité du statut d’auto-entrepreneur

dans Questions

Vous vous renseignez dans l’optique de créer votre activité sous la nouvelle forme juridique du statut d’auto-entrepreneur et vous avez bien du mal à trouver des informations quant aux cotisations sociales et fiscales sur les sites. Paie-t-on toujours 12 % du chiffre d’affaires à l’URSSAF et 1 % de ce même chiffre de fiscalité ? Quels sont les revenus minimums qu’il faut avoir déclarer ou non afin de prétendre au statut, etc…

Autant de questions auxquelles la plupart des sites ne peuvent que difficilement répondre en raison du manque d’antériorité de la pratique de l’ « auto-entrepreneur ». En attendant de creuser la question, Surf-Finance peut déjà vous renseigner sur les points suivants tout en sachant que vous trouverez à la fin de cet article une liste de sites officiels qui vous informeront dans le détail.

Cadre social

  • simplification des calculs de cotisations sociales et absence de cotisations sociales s’il n’y a pas de chiffre d’affaires. Chaque entrepreneur s’acquitte de la même cotisation dès le premier €uro. Sans chiffre d’affaires, pas de cotisations sociales.
  • amélioration du cumul des activités salariée et non salariée et de leurs conséquences en matière de cotisations sociales.

Fiscalité

  • Il y a systématiquement un prélèvement à la source des revenus. Ces dernières sont liquidées simultanément que les cotisations sociales tout au long de la réception des factures.
  • relèvement du plafond du régime fiscal de la micro-entreprise avec dissociation du champ de la TVA. Le législateur propose actuellement de remonter les plafonds de 76 300 euros à 80 000 euros HT pour les prestations de vente ou de revente et de 27 000 à 32 000 euros HT pour les prestataires de services.

Les sites à consulter d’urgence :

1) Le Portail des autoentrepreneurs

2) Annuaire des auto-entrepreneurs

3) Informations sur le statut d’auto-entrepreneur auprès de l’agence pour la Création d’emploi

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