Frais de donation à un non-parent

Je désirerais avoir des renseignements (démarches et leur déroulement, frais divers engendrés par celles-ci) sur une situation qui me concerne. Mon père, marié sous le régime de la séparation de bien est décédé. Son épouse (sans enfants, qui n a plus qu une sœur dans sa famille au sens le plus direct du terme) désirerait me faire une donation : un bien immobilier qui lui appartient en propre.

-Comment cela se passe-t-il ?

-Quels sont et à combien s élèvent les frais divers (pour ma belle-mère comme pour moi-même)?

Vous rentrez dans un cas de figure très simple, à savoir celui des donations à un membre de la famille qui est un parent au-delà du 4ème degré ou bien des non-parents. C’est malheureusement le pire des cas de figure sur un plan fiscal, car c’est le seul qui ne bénéficie d’aucun abattement fiscal d’une part et surtout de la plus forte imposition. Dans votre situation, le taux applicable est en effet de 60 %. Si le bien a par exemple une valeur de 100 000 euros, vous devrez vous acquitter vous ou votre belle-mère de 60 000 euros d’impôt ! C’est la conséquence du fait qu’il n’y aucun lien familial avéré entre vous et cette dernière.

Pour ce qui est des formalités que vous évoquez, sachez qu’il vous suffit de contacter un notaire qui s’occupera de toutes les formalités de ma dite donation.

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