Frais de donation de son vivant ?

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Pour une donation de son vivant estimée a 300.000 euro quels pourraient etre les frais de notaire demandes aux heritiers ?

Pour toute transmission patrimoniale entre descendants directs, c’est à dire entre parents et enfants, toute donation fait l’objet d’un abattement forfaitaire de 156 974 €uros par parents et par enfant appliquable par tranches de 6 ans et donc renouvealbles à l’issu de ce délai. Si la donation est de 300 000 € dans votre cas et que vous êtes seul (veuf par exemple), et que la donation n’est destinée qu’à 1 seul héritier réservataire, alors le barème des frais de donation ne s’appliquera que sur la somme dépassant 156 974 €uros, c’est à dire 143 026 €uros qui seront eux soumis à un impôt de 20 % (tranche comprise entre 15 697 e et 544 173 €), soit 28 605 €uros.

Si en revanche, vous êtes deux donateurs (hormis les cas de mariés sous lé régime de la communauté universelle), alors l’abattement de 156 974 e est doublé de sorte que pour une transmission de 300 000 €uros, il n’y aura pas d’impôt du tout. Bien sûr, si la donation de 300 000 € est faite à au moins deux héritiers, il n’y aura pas non plus d’impôt puisque chacun recevra 150 000 €uros, somme là encore inférieure au plafond de l’abattement.

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