Frais de donation entre frères et soeurs

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Quel est le montant que peut donner une personne de 91 ans veuve sans enfant à sa sœur ? à ses neveux et nièces ? Quel est le montant des frais à payer ? Comment ces dons sont considérés au moment de la succession ?

1 Comment

  1. l’abattement en vigueur en 2011 est de 15 932 €uros pour une donation entre frère et soeur. Au delà, c’est le barème progressif des droits qui s’applique. Toutefois, dans certains, il peut y avoir une exonération de frais si le donataire est âgé de plus de 50 ans, qu’il est veuf, célibataire ou divorcé et qu’il a vécu plus de 5 ans avec le donateur. Pour des donations à ses neveux et nièces, l’abattement n’est plus que de 7 967 €uros. les droits à payer sont donc assez importants compte-tenu des faibles abattements.

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