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Frais de notaire…

dans Brèves/News

Lorsqu’on achète une maison, le prix de vente de cette dernière ne constitue pas le seul poste financier dans l’acquisition immobilière. Il convient bien souvent d’y rajouter les frais d’agences immobilières (de 2 à 5 %) le cas échéant, mais aussi les frais de notaire qui sont eux obligatoires dans tous les cas…

Comment se décomposent les frais de notaire et pourquoi sont-ils élevés ?

Peut-être vous est-il arrivé d’acheter un bien immobilier ou un terrain constructible et de vous faire la réflexion que les frais de notaire relatifs étaient chers. La tendance naturelle est de se dire « qu’est-ce qu’ils doivent gagner ces notaires ! ». Et bien, c’est faux, car la majeure partie des « frais de notaire » ne sont précisément pas des « émoluments notariés » ( ce que le notaire touche réellement), mais bien des taxes diverses et variées appelées droits d’enregistrement et débours.

Les droits d’enregistrement :

Si vous achetez une maison qui a plus de 5 ans, cette dernière est considérée comme un logement ancien et fait à ce titre l’objet de droits d’enregistrement dont le taux est de 5.09 %. Ce pourcentage se décompose en trois taxes différentes : des droits départementaux (3.6 %), des droits communaux, appelés encore droits de mutation (1.2 %) et une taxe d’Etat 0.29 %). Si d’aventures, le logement acheté a moins de 5 ans, il est en « frais de notaire réduits », ce qui signfie que la TVA de 19.6 % est à la charge du vendeur…

Les débours :

L’instruction d’une transaction immobilière nécessite quelques formalités telles que la demande des Etats hypothécaires ou encore le salaire du conservateur des hypothèques. Ces fonds sont avancés par le notaire et sont appelés « Débours ». Ces derniers oscillent entre 300 et 500 € en fonction du montant de la vente. Le notaire vous les refacture par la suite.

Les émoluments notariés :

Ils constituent les réels revenus du notaire : il y a dans le jargon des professionnels une réelle différence entre « les frais de notaire » et les « émoluments notariés ». Ceux-ci sont calculés en fonction de la valeur du bien vendu et d’après un barème national qui est dégressif.

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