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Frais de succession de parent à enfant

dans Questions

Ayant un fils unique, je voulais savoir si à mon décès il devra payer 60% de frais de succession pour conserver mes biens si je ne fais pas de donation à mon fils de mon vivant. Merci de votre réponse.

Tout d’abord, les frais de succession n’ont jamais fait l’objet d’un taux de 60 % lorsqu’il y avait héritage direct de parent à enfant. Il y a toujours eu un abattement, puis un taux d’imposition qui était auparavant de l’ordre de 300 000 Francs à l’époque, c’est à dire de 45 000 €uros par parent et par enfant (mis à part les cas de couples mariés sous le régime de la Commauté universelle, ce qui est d’ailleurs toutjours le cas !).

Depuis que Nicolas Sarkozy est au pouvoir, les dispositions en matière de succession et de frais d’héritage ont été fortement remaniées et dans l’intérêt des familles. Le montant de l’abattement a en effet été revu à la hausse pour être dorénavant de 156 349 €uros par parent et par enfant. Cela signifie dans votre cas que toute somme inférieure à ce montant ne fait l’objet d’aucune impostion au titre de frais successoraux. Si vous êtes seule, divorcée ou veuve, votre fils ne paiera pas un sou jusqu’à ce plafond; si vous êtes en couple, il ne paiera pas un sou jusqu’au double de cette somme, c’est à dire 312 700 €uros.

Au-delà, il y a un taux d’imposition qui est appliqué en fonction de fourchettes de dépassement. Vous trouverez ces taux et ces fourchettes en consultant les articles publiés sur le sujet dont les liens se trouvent ci-dessous.

Lien utile : droits de succession, combien coutent des donations ?

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