Gabon : des centaines de millions de dollars dissimulés grâce à l’évasion fiscale

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L’agence d’information économique africaine Ecofin vient de publier un rapport infographique sur le transfert illégal des bénéfices des entreprises hors d’Afrique en 2021, il y en aurait pour des centaines de millions de dollars. Au Gabon, 758 millions de dollars américains, soit 441 milliards de francs CFA, ont été transférés vers des paradis fiscaux cette année. Les entreprises gabonaises maîtrisent-elles l’art de l’évasion fiscale ? Ecofin a récemment publié “l’infographie du transfert illégal de bénéfices de la société hors d’Afrique (2021)”. Tour d’horizon sur la situation.

Près de 758 millions de dollars américains transférés vers des paradis fiscaux en 2021

Au Gabon, 758 millions de dollars américains, soit 441 milliards de francs CFA, seraient transférés hors du continent africain en 2021. Selon l’Agence africaine d’information économique, « les bénéfices sont transférés dans un autre pays, par exemple sur un compte offshore ».

Le Gabon s’inscrit dans le cadre mondial de la lutte contre l’évasion fiscale

Le Gabon, qui a été le septième pays africain a signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) en 2014, souhaite s’inscrire dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Avec 66 signataires de la convention multilatérale, il s’agit de l’instrument international le plus puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales. “Depuis octobre 2012, le Gabon est devenu membre du Forum mondial sur la transparence à des fins fiscales et l’échange d’informations. La participation d’aujourd’hui a joué un rôle important dans la coopération fiscale régionale et a démontré des actions efficaces dans le sens d’un échange d’informations accru”, avait alors déclaré Pascal Saint-Amans, nommé directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE en 2012.

Lors de cette rencontre, d’autres déclarations ont été établies : “Nous espérons que cette initiative du Gabon encouragera d’autres pays africains et en développement à rejoindre cet important domaine de coopération internationale et à lutter pour un système fiscal international plus juste et plus transparent.”

Dans l’ensemble, les conventions multilatérales prévoient diverses formes d’entraide : échanges sur demande, échanges volontaires, contrôles fiscaux étrangers, contrôles fiscaux simultanés, aides fiscales, tout en protégeant les droits des contribuables. Il offre la possibilité d’un échange automatique d’informations, sous réserve d’accords spécifiques entre les parties intéressées par cette forme d’assistance.

La lutte contre l’évasion fiscale se poursuit

Rien n’interdit d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger et d’y déposer de l’argent, à condition qu’il soit déclaré dans votre pays de résidence : tant qu’on a payé des impôts au Gabon, il est très possible d’investir à l’étranger. Il est illégal d’y cacher des revenus imposables. C’est clairement la situation ici. Reste à savoir quelles mesures le gouvernement a mis en place pour minimiser l’évasion fiscale. L’un des moyens consiste à réduire le taux d’imposition élevé, qui est la principale raison de l’évasion fiscale.

Contrairement à la fraude fiscale qui est illégale, l’évasion fiscale se produit généralement dans le cadre prescrit par la loi. Cependant, de nombreuses formes d’évasion fiscale violent le respect de la loi et reposent sur une interprétation très large de « légal » pour minimiser la contribution fiscale globale de l’entreprise. Certaines entreprises utilisent des techniques de planification fiscale active pour exploiter les vides juridiques du système fiscal et l’asymétrie des règles nationales afin d’éviter de payer leurs impôts dus.

Récemment, la plus grande évasion fiscale a été révélée par les “Pandora Papers”. Des dirigeants politiques, des milliardaires et des célébrités ont été accusés d’avoir dissimulé des actifs et des transactions dans des paradis fiscaux par les « Pandora Papers ». L’enquête de presse de l’ICIJ a découvert 29 000 sociétés offshore sur la base de la fuite de millions de dollars de sociétés de services financiers dans des pays comme les Bermudes et le Panama.

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