Garantie bancaire d’un constructeur de maison individuelle

La garantie bancaire est elle obligatoire pour un constructeur de maison individuelle.

Oui, la garantie bancaire est obligatoire pour un constructeur de maison individuelle. Elle fait partie des garanties que le promoteur ou constructeur doit apporter à son client. Elle doit par ailleurs être stipulée par écrit dans le contrat de construction de maison individuelle. Cette garantie impose au constructeur de se faire cautionner par un établissement financier qui s’engage à assumer les coûts de la construction en cas de faillite ou de dépôt du constructeur.

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