Immobilier : le gouvernement fait des compromis mais n’arrange personne

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Face à une flambée de l’inflation, le gouvernement entend plafonner la hausse des loyers à 3,5 % dans l’année à venir et augmenter d’autant l’Aide personnalisée au logement (APL). Certaines personnes se sentent lésées, d’autres personnes pensent que les efforts ne suffisent pas.

Éviter que les loyers ne suivent la courbe de l’inflation

Lundi 27 juin, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé deux mesures anti-inflationnistes, qui concernent notamment les loyers, et donc les locataires.

Premièrement, l’augmentation des loyers sera plafonnée à un “bouclier des loyers” de 3,5 %, et l’indice de référence des loyers (IRL), qui fixe un plafond à l’augmentation annuelle du loyer qu’un propriétaire peut demander en fonction des prix à la consommation, pourrait facilement dépasser ce seuil dès le 13 juillet.

La deuxième mesure comprend une augmentation de 3,5 % des aides personnelles au logement (APL), qui touche une partie des ménages les plus modestes. Des décisions concrètes qui peinent à convaincre les professionnels du secteur.

Le gouvernement construit de nouvelles barrières pour protéger les ménages, cette fois pour empêcher la hausse des loyers, après la mise en place à l’automne 2021 de tarifs sur le gaz et l’électricité en réponse à la flambée des prix de l’énergie.

Car avec l’inflation qui s’envole, l’Indice des loyers de référence (IRL), établi par l’Insee, qui fixe un plafond annuel aux augmentations que les bailleurs et propriétaires peuvent exiger des locataires, s’envole.

Pas étonnant, puisque l’indice reflète l’évolution des prix à la consommation (IPC) sur une période de 12 mois, hors loyers et tabac. Après une décennie de volatilité allant de 0 à 1,9%, l’indice a bondi à 2,48% au premier trimestre. Il devrait se situer autour de 3,5 % en juillet et devrait dépasser 5 % à l’automne. Un record depuis sa création en 2008.

Pour préserver le pouvoir d’achat, des associations de protection des locataires ont réclamé ces dernières semaines un gel des loyers pendant un an ou deux. Les représentants des propriétaires se sont fortement opposés à la mesure, arguant qu’elle les punirait sévèrement et les laisserait seuls supporter le poids de l’inflation.

« Pour un loyer de 600 euros (le loyer moyen en France), l’augmentation de 5 % représente 252 euros par an. C’est insurmontable pour beaucoup de ménages. Alors que c’est un manque à gagner plus facile à absorber pour les propriétaires, par définition dans des situations plus aisées. »

Un compromis qui ne contente personne

L’exécutif a finalement trouvé un compromis : une hausse de 3,5 % du plafond des loyers, attendue de l’IRL au deuxième trimestre, et une revalorisation anticipée de l’APL, l’aide personnalisée au logement.

Habituellement réévaluées le 1er octobre, les aides seront donc également majorées de 3,5 % le 1er juillet. Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique en charge du logement, a justifié la décision et confirmé qu’un “gel des loyers indifférencié aurait pénalisé un propriétaire modeste qui vit de la location de son bien pour compléter sa retraite et dans le même temps favoriserait un locataire aisé. Ce ne serait pas juste.”

Après les locataires, les propriétaires pourraient bénéficier d’un coup de pouce de l’État pour éviter une flambée des impôts locaux en 2023. Selon les informations de BFMTV, le gouvernement envisage de limiter la hausse à venir de la taxe foncière, dont le calcul dépend de l’inflation.

Le gouvernement prévoit de modérer l’impact de l’inflation. L’idée, comme pour les loyers, est que la hausse de la taxe foncière devrait être plafonnée à 3,5% pendant un an.

Une source au ministère de l’Economie du Figaro précise que la mesure “sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances”, qui sera présenté à la rentrée et débattu à l’automne prochain. A ce titre, la mesure ne fera pas partie du projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui doit être présenté en conseil des ministres le 6 juillet.

Il s’agira d’une revalorisation de l’assiette de calcul de la taxe foncière, ainsi que de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les résidences secondaires.

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