Immobilier : des locataires menacés d’expulsion pour une affaire de barbecue

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locataire barbecue

Après que les voisins se soient plaints de l’odeur, les propriétaires ont demandé à leur locataire de retirer le barbecue qu’ils utilisent. Devant leur refus, les propriétaires les ont poursuivis en justice.

Les barbecues sont interdits dans la plupart des copropriétés

Au sein des copropriétés certains jardins ne sont pas autorisés à avoir des barbecues au feu de bois. Le 22 mai 2018, un couple de propriétaires d’une maison au sein d’une copropriété a demandé à leurs locataires de retirer le barbecue qui trônait dans leur jardin. En effet, les voisins, incommodés par les odeurs, se sont plaints du barbecue.

Le règlement de copropriété et le règlement communal stipulent qu’un ménage ne peut pas utiliser un barbecue fixe, précisent les propriétaires. Ils doivent rappeler au ménage que la loi stipule qu’ils doivent vivre paisiblement dans la propriété louée et que leur contrat de bail stipule qu’ils doivent traiter la propriété comme le ferait un bon père de famille.

Mais face à l’inaction de leurs locataires, les propriétaires ont décidé de les poursuivre en justice et de demander la résiliation de leur bail et l’expulsion des occupants. Les locataires ont été confrontés au propriétaire devant le tribunal, expliquant qu’ils utilisent un barbecue fixe en raison des allergies alimentaires de leurs filles, nécessitant des recettes cuites au feu de bois.

Le tribunal n’a pas été convaincu par cet argument, estimant que le locataire faisait preuve d’insouciance en utilisant un barbecue fixe plutôt qu’un barbecue mobile. La fille des locataires aurait un régime alimentaire particulier qui rend l’utilisation d’un barbecue mobile dangereux. Les locataires ont poursuivi en disant qu’ils étaient persécutés par certains voisins, après avoir été condamné pour tapage nocturne.

Le 5 juillet 2019, le tribunal a ordonné que le barbecue soit retiré dans les 4 mois, sinon les locataires seront expulsés de l’appartement. Le tribunal estime qu’aucun des propriétaires ou des locataires de la copropriété ne devrait être affecté par le régime alimentaire de leur fille.

Une erreur dans le bail et les locataires font appel

Le locataire, dont le mari a quitté le logement entre-temps, a fait appel, arguant que le propriétaire des lieux ne les avait pas informés des dispositions communes lors de la signature du bail.

Pour rappel, dans ce cas le bailleur doit “communiquer au locataire un extrait du règlement de copropriété concernant la “destination de l’immeuble” et même “l’utilisation des parties privatives et publiques” selon l’article 3 loi du 6 juillet 1989 . Si tel n’est pas le cas, le locataire peut demander la résiliation du bail, “sous réserve de l’interprétation d’un juge du tribunal de l’ordre judiciaire”.

Mais cette fois encore, la justice ne lui a pas donné la victoire. A l’instar du tribunal de grande instance de Béziers, la cour d’appel de Montpellier, dans son arrêt du 22 février 2022, a jugé que le régime alimentaire particulier de sa fille ne pouvait justifier le manquement de la locataire aux dispositions de la copropriété et a confirmé le verdict.

En fait, si le tribunal constate que le propriétaire n’a pas avisé le locataire de l’obligation de copropriété, le tribunal préfère retenir le fait que le propriétaire a mis en demeure le locataire d’enlever le barbecue avec une lettre recommandée. L’inaction des locataires et leur choix d’ignorer le règlement de copropriété qui leur a été rappelé dans la mise en demeure est donc sanctionné en appel par le tribunal. Selon le tribunal, le manquement justifie la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.

Suite à ce jugement, le ménage dispose donc de 4 mois pour découvrir un autre mode de cuisson que le barbecue pour préparer les repas de leur fille.

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