En immobilier, un mandat est un acte qui se caractérise par le fait de donner la possibilité à un agent immobilier d’agir sous le nom d’un vendeur, d’un propriétaire ou d’un acquéreur. Un mandat est une mission que l’on charge à autrui qui porte sur une ou plusieurs affaires déterminées. Le mandat doit être respecté, c’est un titre soumis à plusieurs engagements. Le mandat de vente fait partie des trois principaux types de mandat immobilier qui sont régis par la loi Hoguet.
Le mandat de vente
Le mandat de vente unit le vendeur qui est propriétaire d’un bien immobilier, avec un agent immobilier, par le biais d’un contrat bilatéral. Le propriétaire confie la vente de son bien à l’agence immobilière de son choix en signant le contrat qui correspond à ses attentes.
Le mandat de location
Le mandat de location est à peu près similaire au mandat de vente en ce qu’il diffère du caractère de location du bien. Au lieu de vendre le bien le propriétaire cherche à louer son bien immobilier.
Les mandats de vente et de location se déclinent sous plusieurs catégories.
Le mandat simple
Le mandat de vente ou de location simple est défini comme suit ; le propriétaire confie l’affaire à plusieurs agences tout en gardant la possibilité d’effectuer lui-même ses recherches. Ainsi, la commission est due à l’agence qui a permis la transaction.
Le mandat exclusif
Le mandat de vente ou de location exclusif confère l’exclusivité à une seule agence immobilière qui est placée en situation de monopole pour réaliser l’affaire. Durant la durée du mandat, le propriétaire ne peut pas accorder de services à une autre agence. De plus, le mandat de vente ou location exclusif interdit la vente ou la location entre particuliers. Si le propriétaire s’expose au risque de vendre ou louer son bien par le biais d’une autre agence ou seul, il se doit d’assumer des indemnités, équivalentes à la commission prévue dans le mandat.
Le mandat semi-exclusif
Le mandat de vente ou de location semi-exclusif permet de faire appel à une seule agence avec un niveau de service élevé garanti par l’exclusivité. Au demeurant, le mandat semi-exclusif autorise les propriétaires à réaliser une vente ou location directe sans payer de commission, dans le cas où un acquéreur serait rencontré en dehors des services de l’agence.
Le mandat de recherche
Le mandat de recherche se décline également sous plusieurs catégories, il ne concerne pas les propriétaires, mais les personnes à la recherche d’un bien immobilier, à l’achat ou à la location.
Le mandat simple
En tant que prospecteur, vous avez la possibilité de soumettre votre recherche à un agent immobilier par ce mandat, et vous pouvez également effectuer vos propres recherches de votre côté. La commission normalement attribuée à l’agent immobilier est cédée dans le cas où ce dernier a été précurseur de l’affaire conclue. Néanmoins, ce mandat de recherche reste peu convoité.
Le mandat exclusif
Ici aussi, le mandat de recherche exclusif prévoit que l’agence immobilière prenne votre place au sein de la recherche du bien désiré. Vous ne devez donc avoir recours à aucune autre agence immobilière, ni à la recherche du bien par vos propres soins.
Quelle est la durée d’un mandat ?
La durée d’un mandat est généralement de trois mois, renouvelé par accord tacite d’un mois, jusqu’à sa résiliation. La plupart du temps, le mandat a une durée maximale d’un an.
Les mentions légales du mandat sont régies par la loi Hoguet et complétées par la loi Alur. L’agence immobilière doit mentionner dans les contrats que vous devez signer les faits suivants :
- L’identité de l’agence (correspondances à usage professionnel, le numéro de carte professionnelle, la garantie financière ou de non-détention de fonds),
- L’identité du mandant (morale ou physique),
- La désignation du bien
- L’objet du mandat, la mission que doit accomplir l’agent immobilier,
- L’agent immobilier doit inscrire tous ses mandats par ordre chronologique dans un registre,
- Le montant des honoraires qui peuvent être exposés,
- Les moyens commerciaux qui vont être employés par l’agent immobilier,
- La durée du mandat, dans le cas où la durée n’est pas exposée le mandat est considéré comme nul,
- Les conditions dans lesquelles les sommes versées ou perçues sont possibles.
Résilier un mandat de vente
Vous avez un droit de rétractation de 14 jours dès la signature de votre mandat, quelle que soit sa nature. Pour vous rétracter, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à votre agence immobilière.
Vous avez désormais quelques clés en main pour vendre ou louer votre bien efficacement, ou même faire vos recherches pour l’acquisition d’un nouveau bien immobilier ! Contactez une agence immobilière qui pourra répondre à vos attentes.
