Les finances publiques ont signalé que plus de 20 000 piscines non-déclarées ont été détectées par l’intelligence artificielle sur neuf départements depuis l’année dernière.
20 piscines non déclarées dans 9 départements
La direction générale des finances publiques a annoncé lundi que leur dispositif d’intelligence artificielle avait découvert des piscines non-déclarées. Grâce à cet appareil, environ 10 millions d’euros ont été collectés. La Direction Générale des Finances Publiques a également indiqué qu’elle allait généraliser ce dispositif dans toute la France.
En confirmant les informations du Parisien, la DGFiP a précisé que la généralisation à tous les départements français commencerait en septembre. Le but de l’appareil appelé “Foncier Innovant” est de détecter la construction de piscine ou d’autres installations vues sur des photographies aériennes. L’outil peut également déterminer si ces installations ont été déclarées et correctement taxées.
Depuis l’an dernier, ce fut testé dans neuf départements – dont les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie et le Morbihan – avec plus de 20 000 piscines non déclarées détectées. Cela a été révélé dans un rapport sur les finances publiques.
Les deux sociétés, Google et Capgemini, des géants du numérique, se sont associés pour développer cet appareil. Selon le rapport du ministère français des Finances, 94% des personnes ayant reçu un mailing concernant leurs piscines ont confirmé qu’elles étaient imposables. Le département des Bouches-du-Rhône compte 7 000 piscines détectées et le département du Var 3 000 piscines.
La Direction générale des finances publiques a indiqué que la nouvelle loi fiscale générerait près de 10 millions d’euros de recettes pour les communes concernées en 2022 seulement. Environ 5,7 millions de ces fonds ont été collectés pour rectifier les années précédentes d’imposition inadéquate et 4,1 millions ont été mis de côté pour la taxe foncière de 2022.
Ces ressources sont considérées comme une ressource « pérenne » par la DGFiP, puisque les propriétaires sont redevables de cette taxe en fonction de la taille de leurs piscines et du coefficient fixé par chaque commune. La Direction Générale des Finances Publiques précise que l’installation d’une piscine augmente la valeur d’un bien. C’est la raison pour laquelle les propriétaires sont tenus de payer la taxe foncière sur les piscines installées.
De plus, les piscines hors-sol non démontables sont également soumises à cette taxe. Par exemple, une piscine de 30 mètres carrés est taxée à 200 euros par le gouvernement français.
Récupérer 40 millions d’euros d’impôts les années suivantes
Les piscines, qu’elles soient enterrées ou hors sol, doivent être déclarées comme toute construction augmentant la valeur locative du bien, à partir du moment où elles ne peuvent être déplacées sans être démolies, elles sont prises en compte dans les taxes d’habitation et foncières.
Une fois le système mis en place pour tous les contribuables, la DGFiP estime que les collectivités locales recevront près de 40 millions d’euros d’impôts directs supplémentaires en 2023. Elle note en outre que la mise en œuvre du système coûtera 24 millions de dollars sur la période 2021-2023. De plus, elle précise que ces nouveaux moyens seront récurrents pour les collectivités et permettront au projet de rentabiliser sa deuxième année de déploiement.
Le syndicat CGT Finances Publique s’est inquiété en septembre dernier du projet de la DGFiP. Ils pensaient que le projet permettait d’économiser de l’argent et de ne pas embaucher de nouveaux agents. En effet, la direction a connu une diminution continue de ses effectifs depuis plusieurs années.
Après avoir déployé le dispositif pour les piscines, la DGFiP envisage à terme “d’optimiser ce nouvel outil” pour détecter “d’autres formes de structures non déclarées” comme les dépendances, les balcons ou les grands abris de jardin, a-t-elle précisé à l’AFP.
