Quel est le nouveau taux sur l’imposition de la plus-value mobilière en cas de cession pour 2011 ? 18 % ?
Non. La Loi de Finance 2011 a défini un nouveau taux qui est de 19 % pour toute cession en lieu et place des 18 % en vigueur en 2010. A ces 19 % d’impôt applicables dès le prmeier €uro, il convient de rajouter les prélèvements sociaux de 12.1 % de sorte que toute opération de ce genre est désormais grévée de 31.1 % d’impôts.
Quelles sont les différences fiscale et juridiques entre une SCM et une SCP ? C’est une
L’hypothèque est un moyen efficace pour sécuriser les transactions immobilières. À défaut de paiement de la
Dans le Code du Travail, les dispositions réglementaires régissant tout contrat de travail stipulent qu’en cas
Est-ce qu’en arrêt maladie, on est payé le samedi et le dimanche ? Oui, pour la
Quelle est la différence sur un plan sémantique entre revenu et salaire ? La confusion entre
