Indemnités d’assurance accident imposables ?

J’ai eu un grave accident qui a débouché sur une indemnisation de mon assurance au titre de la perte de mes revenus. Ces indemnités d’assurance sont-elles imposables ou non ?

En principe oui comme vont l’être les indemnités d’assurance maladie conformément au voeu du Président de la République. Vos indemnités d’assurance sont donc soumises à l’impôt sur le revenu sauf dans un cas bien précis : si vous avez souscrit un contrat d’assurance sous le régime complémentaire de prévoyance facultatif.

Dans tous les cas, vous avez intérêt à faire entériner votre dossier par l’administration fiscale. D’autres cas de figure peuvent aussi se présenter dans votre situation. Par exemple, l’exonération de rentes viagères sous forme de dommages et intérêts consécutives à une condamnation judiciaire pour préjudice corporel avec incapacité permanente.

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