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Indemnités de licenciements économiques imposables ou non ?

dans Brèves/News

En ces périodes de crise financière, le travail se fait rare et nombre de personnes ont malheureusement été licenciées pour raison économique. Depuis le début de l’année, l’INSEE et le Pôle Emploi estiment qu’il y a eu près de 180 000 destructions nettes d’emploi et 250 000 si on comptabilise les postes d’intérimaires habituellement récurrents. Depuis le début de l’année, le nombre de demandeurs d’emploi supplémentaires est d’environ 250 000 personnes…

Heureusement que le système social français est assorti de « soupapes de sécurité » quoi qu’on en dise ! Parmi les gardes-fou qui protègent les salariés perdant leur emploi pour motif économique, il y a notamment les indemnités de licenciements. Celles-ci se composent de plusieurs postes en fonction de la nature et de la durée de l’emploi que le salarié licencié occupait. Il s’agit des indemnités de licenciement au titre de l’ancienneté qui sont fixées dans la Convention Collective dont le salarié dépend, les éventuels congés payés en cours d’acquisition ou non pris et le ou les mois de préavis dus par l’employeur. Rappelons qu’un cadre a 3 mois de préavis d’indemnités tandis qu’un salarié en a généralement un ou deux en fonction de son ancienneté.

Attention toutefois, les indemnités au titre du préavis sont modulées par le type d’assurance chômage auquel l’ancien salarié souscrira. Si celui-ci opte pour la Convention de Reclassement Personnalisée, 2 mois de préavis ne lui seront pas versés par l’ex-employeur (ou l’AGS s’il s’agit d’un licenciement consécutif à une liquidation judiciaire). Un cadre acceptant la CRP ne percevra donc qu’un mois de préavis et un salarié aucun.

Les revenus générés par ces diverses indemnités de licenciements économiques sont tout à fait imposables : vous devez les déclarer au titre de vos revenus imposables de l’année en cours payables l’année suivante. C’est un aspect très important, car les sommes perçues en plus grossissent l’assiette d’imposition et vous devrez vous acquitter d’un impôt supérerieur l’année N+1. Prévoyez-le d’autant plus que si vous êtes encore demandeur d’emploi en CRP (elle dure 12 mois) l’année suivante, vos revenus seront moins importants alors que vos impôts seront plus conséquents. Ne soyez pas pris dans un étau…

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