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J’ai des fiches de participations d’entreprise datant de 77 à 84, puis-je encore réclamé ces sommes ?

dans Questions

Vous représentez un cas de figure très rare : comment se fait-il que vous n’ayez pas réclamé à l’époque les participations au titre des résultats de votre entreprise auxquelles vous aviez légitimement droit ?

Vous auriez du le faire auparavant, car participation et intéressement sont des opérations comptables et fiscales qui sont réalisées en tout début ou en avril-mai de l’année postérieure à l’exercice qui vient de se clôturer. Il est malheureusement fort probable que vous ne puissiez pas réclamer les sommes évoquées en raison d’une prescription temporelle.

Dans tous les cas de figure, vous avez malgré tout intérêt à contacter les services comptables et resssources humaines de votre ancien employeur (ou de votre employeur actuel, si vous êtes toujours en activité) afin qu’il vous informe des possibilités ou non.

Si la question de l’intéressement vous intéresse, nous vous invitons par ailleurs à consulter l’article que nous avons publié sur le sujet en cliquant sur le lien suivant : nouveautés de l’épargne salariale

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