La plateforme d’échange de cryptomonnaies Coinbase a décidé de passer à l’offensive contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis en engageant une action au tribunal. L’enjeu de cette bataille juridique est de clarifier la règlementation relative aux cryptomonnaies sur le sol américain.
Le bras de fer entre Coinbase et la SEC
En attaquant le régulateur américain en justice, Conbase espère forcer la SEC à répondre à sa pétition datant de juillet dernier, dans laquelle l’entreprise demandait plus de règles afin d’évoluer dans des conditions optimales. À ce jour, la SEC n’a pas répondu à cette pétition.
Pétition ignorée par la SEC
Déposée en été dernier, la pétition de Coinbase auprès de la SEC demandait à l’organisme de rédiger et d’approuver une règle spécifique aux actifs numériques. Toutefois, cette requête semble être tombée dans l’oubli, puisque la SEC fait la sourde oreille. Par conséquent, Coinbase revient à la charge en intentant une action en justice contre le gendarme financier américain ce lundi.
Un climat réglementaire incertain aux États-Unis
Ce conflit intervient dans un contexte où le climat réglementaire est hostile et incertain aux États-Unis, comme le montre l’exemple de Binance.US. Récemment, cette plateforme a résilié l’accord de rachat des actifs de la plateforme crypto Voyager Digital en raison de ce climat difficile. Suite à l’opposition de la SEC et malgré les objections du régulateur, Voyager avait finalement reçu l’approbation d’un juge pour vendre ses actifs à Binance. Cependant, la transaction n’a finalement pas abouti.
Les enjeux pour Coinbase
- Réponse de la SEC : La plateforme demande au juge fédéral d’obliger le régulateur à faire part de sa réponse quant à la pétition déposée en juillet 2022.
- Déterminer l’application des cadres : Coinbase souhaite que l’institution détermine si les cadres applicables aux securities doivent également s’appliquer à l’industrie des cryptomonnaies.
- Évoluer dans des conditions optimales : L’objectif de cette action en justice est d’obtenir plus de clarté et de règles afin de permettre à Coinbase d’évoluer sur le marché américain.
Quelle suite pour cette affaire ?
Il reste encore à voir comment évoluera cette confrontation entre Coinbase et la SEC. D’un côté, l’exchange de Brian Armstrong fait preuve de détermination en engageant cette action au tribunal. De l’autre, la SEC, dirigée par Gary Gensler, semble rester silencieuse face aux demandes de la plateforme. Cette affaire pourrait avoir des répercussions importantes sur l’ensemble de l’industrie des cryptomonnaies aux États-Unis, et les observateurs attendent avec impatience le dénouement de ce bras de fer.
Les possibles conséquences
- Clarification réglementaire : Si Coinbase parvient à obtenir gain de cause, cela pourrait inciter la SEC à clarifier davantage sa position sur la régulation des cryptomonnaies.
- Impact sur d’autres plateformes : L’issue de cette bataille juridique pourrait également influencer les décisions d’autres acteurs du secteur, qui pourraient à leur tour chercher à obtenir plus de clarté réglementaire.
- Régulation accrue : En revanche, un durcissement de la régulation aux États-Unis pourrait également découler de cette affaire, si la SEC choisit de réagir en imposant des règles plus strictes sur l’industrie des cryptomonnaies.
Quoi qu’il en soit, cette action en justice témoigne de la volonté de Coinbase de se battre pour obtenir une meilleure régulation et de meilleures conditions d’évolution sur le marché des cryptomonnaies aux États-Unis. Reste à savoir si cette démarche portera ses fruits et quelle sera la réponse de la SEC dans cette affaire.
Sources
- https://coins.fr/binance-us-annule-rachat-voyager-digital/
- https://cryptoast.fr/regulation-cryptomonnaies-coinbase-attaque-sec-justice-pose-ultimatum/
- https://journalducoin.com/exchanges/sec-repond-pas-coinbase-assigne-en-justice/
- https://investir.lesechos.fr/marches-indices/bitcoin-cryptomonnaies/coinbase-attaque-la-sec-en-justice-pour-lui-imposer-de-clarifier-la-reglementation-des-cryptos-1937837
