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La clause de retour dans la donation

dans Epargne/News

L’une des règles fondamentales du Code civil est l’impossibilité d’annuler ou de révoquer une donation à de très rares exceptions près. Pour autant, il est malgré tout possible d’envisager certaines clauses dont celle destinée à récupérer l’objet de la donation en fonction de certains événements : on parle alors de clause de retour dans la donation.

Une « clause de retour conventionnel » repose sur le fait de récupérer le bien donné dans le cas où le donataire était amené à décéder avant le donateur. Le donateur récupère alors la propriété du bien et la donation se trouve annulée par effet rétroactif.

Dans la plupart des actes de donation, il est spécifié par le notaire que la clause de retour est accompagnée d’une clause d’interdiction de vendre le bien faisant l’objet de la donation. C’est une mesure de précaution afin que le donataire ne fasse pas n’importe quoi. Elle ressemble un peu au droit de retour dans le domaine des donations immobilières.

Si toutefois, le donateur ne fixe pas de clause d’interdiction, le donataire peut faire ce qu’il veut, mais si l’acheteur se rend compte de l’origine du bien convoité en parcourant l’acte, il peut se méfier de la contrainte persistante qui consisterait à ce que le donateur puisse récupérer son bien.

Lien utile : donation immobilière

Lien utile : donation partage

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