La faillite personnelle au Canada

La faillite personnelle au canada - @Andrew Khoroshavin, CC0 Creative Commons

La plupart du temps le mot faillite effraye une majorité de personne. En revanche, la faillite n’est pas synonyme d’échec. D’ailleurs tout insuccès est une leçon à tirer de la vie. Depuis plus de 100 ans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) existe au Canada, ainsi vous n’êtes jamais seul dans ce processus par lequel sont déjà passés des célébrités qui ont fait faillite avant de réussir par exemple. En outre, au fil des décennies le gouvernement a mis en place des protections pour aider les entreprises en difficulté. Plusieurs solutions sont évoquées lorsqu’il s’agit d’en finir avec les dettes.

Lorsque vous préconisez comme solution à l’endettement de faire une faillite personnelle, il est important de vous munir par avance d’informations bien solides. Voyons ensemble quels sont les détails de cette procédure bien souvent libératrice ! 

À quoi s’attendre lorsque l’on déclare faillite ?

L’implication liée à la décision de la faillite personnelle n’est pas absente, effectivement il faut s’attendre à ce que son quotidien soit soudainement chamboulé. De nouvelles actions à entreprendre et la prise de responsabilités vous engage. Soyez rassuré, le processus de faillite personnelle protège plusieurs de vos biens qui demeurent insaisissables. Le code du commerce explique très bien les moyens de rebondir malgré une faillite personnelle.

La faillite personnelle existe dans plusieurs pays de façon variée, par exemple en France, c’est une disposition qui s’applique uniquement aux dirigeants des entreprises et survient le plus souvent après une liquidation judiciaire. En Suisse, le débiteur peut se déclarer lui-même comme étant insolvable et avoir recours à la faillite. Au Canada, un dossier faillite personnelle est déposé auprès du Bureau du surintendant des faillites.

Plusieurs étapes constituent la faillite personnelle au Canada

Dans un premier temps, des professionnels prennent le temps d’analyser en détail chaque situation qui est toujours différente d’un individu à l’autre. En réservant une consultation soyez rassuré grâce au Syndic autorisé en insolvabilité qui vous aide à y voir plus clair et sortir de ce cercle vicieux. La faillite est une étape légale qui permet à toute personne ayant subi des difficultés financières de tourner la page et de repartir sur une base financière solide. Lors de la déclaration de faillite personnelle au Canada, l’arrêt des versements aux créanciers non garantis est proclamé, les saisies sur salaire sont suspendues et enfin les poursuites intentées contre vous sont suspendues également.

Dans un second temps, après avoir déposé le dossier de faillite personnelle auprès du Bureau du surintendant des faillites, certains biens sont vendus. Au demeurant, certains autres pourront être conservés.

La protection des biens

En déclarant une faillite personnelle, vous avez le droit de conserver votre voiture de fonction, votre maison, vos vêtements, le mobilier de résidence d’une valeur de 6 000 dollars, ou encore de sauvegarder une partie du régime enregistré pour la retraite. Ce, même si la valeur marchande n’excède pas les montants de l’hypothèque ou du prêt rattaché.

Suite à cette étape, les contributions mensuelles effectuées au Syndic pour le bénéfice des créanciers sont établies en fonction du revenu et de la situation familiale. La faillite d’individu ne fait pas acte de présence dans les journaux ou médias (hormis dans des cas très rares) ; personne n’est tenu au courant de votre faillite personnelle. Seuls les créanciers de la faillite seront prévenus.

Par la suite, il est primordial d’assister aux séances de conseil obligatoire. Elles permettent de gérer au mieux la situation financière et ainsi, les causes de la faillite peuvent être dévoilées afin de comprendre votre avancée. De plus, un rapport d’intention est rédigé auprès du Bureau du surintendant des faillites. Ce rapport contient la description de chaque action engagées de votre part  tout au long du dépôt de votre dossier de faillite personnelle.

Libération de la faillite personnelle au Canada

Après avoir déposé votre dossier de faillite, 9 mois s’écoulent avant que vous puissiez être admissible à la libération d’office. Le dossier n’est pas contesté par le Bureau du surintendant des faillites lorsque vous avez réalisé chaque étape de façon disciplinée. De ce fait, aucune audience au tribunal n’est promulguée, une simple copie de votre certificat de libération vous est parvenue.

Cependant, si vos revenus excédentaires sont supérieurs, vous devez continuer d’effectuer les paiements à ce titre et attendre 21 mois avant d’être admissible à la libération d’office de faillite. En outre, les délais de libération sont deux fois plus longs lorsque vous demeurez en seconde faillite.

La faillite personnelle au canada
Un tribunal de justice au Canada – ©billetmarketing, CC0 Creative Commons

Les avantages de la faillite personnelle au Canada

Une fois que la faillite est déclarée, les dettes sont éliminées et la situation financière est corrigée. C’est une opportunité pour mieux redémarrer, prendre un nouveau départ tout en modifiant ses approches stratégiques en termes de gestion financière.

Vous avez le pouvoir de rebondir plus haut après une épreuve. Les séances de conseil vous permettent de réajuster vos méthodes et proposent des solutions efficaces, notamment en ce qui concerne la comptabilité de votre entreprise. Comme précisé plus haut, la faillite personnelle détient des clés avantageuses, elle permet de ne plus payer d’intérêt, de mettre fin au harcèlement des créanciers, de conserver une majorité de vos biens ou encore de vous protéger contre la saisie de  salaire.

Les créateurs de santé financière sont derrière vous pour vous aider à préparer un nouveau départ, avec le moins de contrainte possible. Vous aurez alors à nouveau la liberté d’améliorer votre crédit ou encore d’acheter une maison !
Pour régler vos dettes, le service le plus complet sur le marché est à votre écoute, toute l’équipe du Groupe Leblanc vous soutient dans ce processus qui nécessite une profonde compréhension de chaque situation.

Se laisser aller, telle l’eau éprise du courant, forcée d’avancer au gré de la gravité et de parfois être confrontée à de saillants rochers. Les penseurs vous diront bien ;

Il n’y a pas de pire choix, que de ne pas faire de choix.

De nombreuses sociétés ayant fait faillite ont montré leur capacité à rebondir.

Précédent

KARD, la banque moderne pour les jeunes en 2021

Nathan Sanahuja
Suivant

Nathan Sanahuja : la référence dans l’expertise du marketing d’influence sur les réseaux sociaux

Derniers articles de Finance