La taxe carbone n’entrera pas en vigueur au 01 janvier 2010 !

dans Brèves/News

Alors qu’elle devait entrer en vigueur le O1 janvier 2010, la taxe carbone dans sa formulation actuelle, a été rejetée le 29 décembre 2009 par le Conseil Constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, au motif qu’elle représentait une taxe inégale vis à vis de l’impôt. Ainsi certaines émissions carbone d’origine industrielle – représentées par les centrales thermiques, les transports aériens et routiers de voyageurs mais aussi les raffineries, les cimenteries et autres cokeries – étaient entièrement exemptées de taxe carbone dans le projet annulé par le conseil constitutionnel.

Engagement de campagne électorale du Président Sarkozy, le projet de la taxe carbone sera représenté dans une nouvelle formulation au conseil des ministres du 20 janvier 2010. Le premier ministre, François Fillon, a déjà annoncé qu’il s’agissait d’un projet auquel ni le Président de la République, Nicolas Sarkozy, ni le gouvernement qu’il dirige, n’abandonnerait le projet de la mise en place de la taxe carbone indispensable pour « orienter les comportements des entreprises et des ménages en matières de consommation d’énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ». Un nouveau texte, tenant compte des observations du conseil constitutionnel sera donc rédigé prochainement.

Cette annulation de la taxe carbone a aussi des conséquences positives pour le consommateur. Les tarifs du gaz, du fioul et du pétrole qui auraient dû augmenter au 01 janvier 2010 ne seront finalement pas impactés.

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