L’acheteur d’un bien immobilier ancien peut-il exiger le certificat sur le plomb ?

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On a beaucoup parler du plomb et de sa présence sous diverses formes dans les habitations anciennes ces dernières années. Lorsqu’un acheteur fait l’acquisition d’un bien immobilier, peut-il exiger du vendeur qu’il lui fournisse un certificat concernant la présence du plomb ?

Tout dépend de l’objet de la demande et surtout de sa destination. Il faut en effet savoir que le certificat obligatoire sur le plomb ne concerne que les peintures anciennes, car le risque de saturnisme qui leur est parfois lié peut être important. Concernant la présence éventuelle de plomb dans l’eau en raison par exemple de canalisations qui en contiendraient, aucune obligation légale n’incombe au vendeur en la matière.

Pour autant, il ne faut pas occulter le décret relatif à la présence du plomb dans l’eau et qui stipule que l’abaissement de ses taux est prévu et même suggéré. Depuis fin janvier le taux de plomb dans l’eau ne doit pas dépasser en principe 25 microgrammes/litre et en 2013, cette mesure sera revue à la baisse avec un taux de 10 microgrammes/litre. C’est sans doute dans 4 ans que la loi reverra cet aspect.

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