L’attestation d’assurance décennale doit être fournie quand ?

/

Je vais bientôt commencer des travaux de construction, car le permis de construire a été délivré, mais le constructeur m’a dit qu’il n’était pas encore en possession de l’attestation des assurances professionnelle et décennale. Il m’a affirmé qu’il pouvait pour autant démarrer le chantier. Est-ce dangereux ?

Les attestations d’assurances professionnelle et décennale sont obligatoires et doivent impérativement être fournies avant la mise en chantier. Il revient au constructeur ou au promoteur de s’assurer pour les dommages causés éventuellement à l’ouvrage. Ces assurances sont votre seul recours simplifié en cas de dommages mettant en cause la responsabilité du constructeur.

Commencer les travaux avant l’obtention de telles pièces n’est pas raisonnable. Attendez qu’il vous les produise.

Default thumbnail
Précédent

Bénéficiaires de la prime de Noël 2009 ?

Default thumbnail
Suivant

Prime de Noël : quelle date de versement ?

Derniers articles de News

Praesent risus. suscipit neque. massa libero. tempus