L’attestation d’assurance décennale doit être fournie quand ?

dans News/Questions

Je vais bientôt commencer des travaux de construction, car le permis de construire a été délivré, mais le constructeur m’a dit qu’il n’était pas encore en possession de l’attestation des assurances professionnelle et décennale. Il m’a affirmé qu’il pouvait pour autant démarrer le chantier. Est-ce dangereux ?

Les attestations d’assurances professionnelle et décennale sont obligatoires et doivent impérativement être fournies avant la mise en chantier. Il revient au constructeur ou au promoteur de s’assurer pour les dommages causés éventuellement à l’ouvrage. Ces assurances sont votre seul recours simplifié en cas de dommages mettant en cause la responsabilité du constructeur.

Commencer les travaux avant l’obtention de telles pièces n’est pas raisonnable. Attendez qu’il vous les produise.

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