Les communes et mairies ont-elles l’obligation d’indiquer et de préciser le coeffiscient d’occupation des sols dans le Plan Local d’urbanisme (PLU) ?
En principe, ce type d’informations est en effet consigné par les services d’urbanisme des municipalités, mais pour autant, il n’y a pas encore d’obligations qu’elles le soient de façon systématique. Par ailleurs, dans les zones agricoles, le COS n’apparait pas dans le PLU.
Définition du COS :
C’est la surface de contruction maximale autorisée sur un terrain, c’est à dire le rapport reflétant les mètres carrés hors oeuvre nette pouvant être bâti par mètre carré au sol.
