Le coût des crédits d’impôts

dans Brèves/News

On nous parle sans cesse de l’accumulation des déficits de recettes fiscales de l’Etat français et de l’explosion de la dette publique de l’Hexagone. Il faut dire que les diverses mesures prises par le gouvernement afin de soutenir la consommation et les grands secteurs de notre économie ces dernières années sont passées en grande partie par des niches fiscales permettant aux entreprises, mais aussi aux particuliers de défiscaliser en bénéficiant de crédits d’impôts. Quels sont les coûts de certains crédits d’impôts en France ?

Les quelque 500 niches fiscales dénombrées au jour d’aujourd’hui coûtent environ 75 milliards d’€uros à l’Etat chaque année. Il est fort à parier que Bercy fera sans doute le ménage dans les années à venir tant ces diverses mesures creusent le budget de la nation bien mal en point. Pour ce qui est des crédits d’impôts, la facture la plus lourde pour l’Etat provient du crédit d’impôt pour les économies d’énergie : 2.6 milliards d’euros. l’engouement et la nécessité de promouvoir l’économie verte rendra la diminution de cette enveloppe bien délicate…

Vient ensuite l’enveloppe du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Grâce aux chèques emploi service, il est depuis longtemps possible de déduire 50 % de la dépense globale d’un salarié à domicile charges incluses dans la limite de 12 000 euros par an. Cette mesure très populaire engendre une addition de 1.7 milliards d’euros en raison des 1.7 millions de contribuables qui utilisent la formule. Il est probable que cette application connaitra des modifications dans les années à venir comme l’a déjà indiqué Eric Woerth (réduction de 10 % de l’abattement fiscal).

Enfin, troisième poste de crédit d’impôt coûtant cher à l’Etat français : le crédit d’impôt pour la déduction des intérêts d’emprunt pour la résidence principale. Cette mesure-phare de la Loi Tepa (en faveur du pouvoir d’achat) coûte 1.5 milliards d’euros à la nation. Pour cette mesure, les ministères concernés ont d’ores et déjà amorcé des changements avec la réduction progressive du crédit d’impôt dans l’immobilier neuf à partir de 2010 : rappelons qu’à terme seuls les logements ayant le Label BBC en bénéficieront dans l’immobilier neuf !

Ces trois crédits d’impôts engendrent un coût global de 5.8 milliards d’euros !

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