Le Livret A en doublon traqué par le fisc !

dans Brèves/News

La Loi est claire : un Livret A est nominatif et ne peut à ce titre faire l’objet d’un dédoublement. Autrement dit, chaque épargnant ne peut posséder qu’un seul Livret A, or le nombre supposé de ces supports d’épargne, a priori 40 millions d’unités dans l’Hexagone, semble démontrer que de nombreux doublons existent. Le phénomène a sans doute été amplifié par l’ouverture de la distribution du Livret A à toutes les banques de France, mais l’Etat avait prévenu qu’il vérifierait : le Livret A en doublon est donc traqué par le fisc !

Et il vaudra mieux se débarraser du ou des Livrets de trop, car les mesures sont pour le moins coercitives. Après avoir été prévenu par votre ou vos banques du danger qui vous guette si vous possédez plusieurs Livrets A, c’est la direction générale des impôts qui s’y collera et qui fera la chasse aux « hors-la-loi ». Les pénalités seront lourdes : le ou les produits seront clôturés de force, les intérêts perçus à tort feront l’objet d’une imposition supplémentaire et les personnes concernées devront s’acquitter d’une amende fiscale de 2 % de l’encours.

Toutefois, ces mesures ne seront pas appliquées si les amendes sont inférieures à 50 € et si les produits en doublon sont antèrieurs à 1979.

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