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Le prêt immobilier réglementé, c’est quoi ?

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Il n’y a pas « un prêt immobilier réglementé », mais plusieurs. Les prêts immobiliers réglementés sont ceux qui ouvrent certains droits dont l’attribution est légiférée par les pouvoirs publics. Les prêts immobiliers réglementés ne sont pas très connus sous cette dénomination là, mis à part peut-être le prêt immobilier conventionné. Ils sont en revanche très connus sous d’autres formes telles que prêt à taux zéro, Plan d’Epargne Logement ou encore prêt 1 % patronal. La période très fertile en matière de renégociation immobilière est l’opportunité de refaire un point sur les possibilités d’optimiser son crédit immobilier via les différents prêts réglementés.

Le prêt conventionné (RC)

Le prêt conventionné est l’une des formules les plus connues de la gamme des prêts réglementés. Destiné au financement de sa résidence principale ou bien de celle d’un bien locatif qui est la résidence principale du locataire, le prêt conventionné présente l’avantage de permettre de toucher des APL. Attention toutefois, le droit aux APL est dépendant des revenus. Si ces derniers dépassent le plafond, les nouveaux propriétaires ne pourront pas toucher cette allocation. C’est une donnée essentielle, car les taux des prêts conventionnés sont élevés : entre 6 et 6.5 %. Il faut donc faire un calcul pour déterminer si la formule est en adéquation avec sa situation.

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est aussi un prêt immobilier réglementé. Rappelons rapidement que son attribution n’est pas dépendante des revenus, mais d’autres critères. Doublé récemment, son montant permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € sur une durée allant de 3 à 10 ans sans payer le moindre intérêt. Les conditions sont que le bien faisant l’objet de travaux doit être antérieur au 1er janvier 1990 et que les travaux doivent avoir un caractère d’économie d’énergie.

Le Plan d’Epargne Logement

Le Plan d’Epargne Logement est aussi un prêt réglementé, car les droits auxquels il ouvre sont eux aussi déterminé par le législateur : le barème des taux qui le rémunèrent et auxquels il donne droit est déterminé par tranche de 5 ans. C’est seulement à l’issue de ce délai et à condition d’emprunter au taux proposé par le barème que la rémunération est portée à 1 % de plus et que la prime d’état est attribuée. Il a été à nouveau très attractif à l’heure où les taux étaient fortement remontés entre 2007 et fin 2008. Certains barèmes donnaitent un taux d’emprunt proche des 4 % en fixe… Aujourd’hui, il est de nouveau moins attractif en raison de l’importante baisse des taux.

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