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Le régime Scellier décliné en « bâtiment basse consommation » est-il dangereux ?

dans Finance/News

Le Gouvernement maintient son rythme en matière de réformes fiscales. On en veut pour preuve les nombreux changements programmés dans le projet de Loi de finances pour 2010 actuellement examiné par le Parlement. Le domaine des régimes de défiscalisation n’est pas épargné comme celui du financement des résidences principales.

Dans les deux cas, la Loi de finances pour 2010 prévoit des barèmes dégressifs des possibilités de réduction d’impôt ou de crédit d’impôt si les logements (dans le neuf) ne répondent pas aux normes du « bâtiment basse consommation ». Pour ce qui est des déduction d’intérêts d’emprunt, ceux-ci passeraient progressivement de 40 % à 20 % de 2009 à 2012 pour la première année et de 20 % à 0 % les quatre années suivantes, tandis que la réduction d’impôt du régime Scellier passerait de 25 % du prix d’acquisition sur 9 ans actuellement en vigueur à 20 % l’année prochaine et à 15 % en 2011.

Certes le gouvernement a besoin de rectifier le tir en matière de recettes ficales, mais ne va-t-il malgré tout pas un peu vite en besogne, car n’oublions pas que le régime Scelleir et les possibilités de déductions d’intérêts d’emprunts immobiliers ont fortement contribué à maintenir le marché immobilier en France. La baisse somme toute de ce marché a en grande partie été maitrisée grâce à ces amortisseurs contrairement à nombre de nos voisins.

L’obligation de réaliser les logements neufs à la mode bâtiment basse consommation ne risque-t-elle pas de casser une dynamique positive à aussi court terme ? D’autant plus qu’il faut rappeler que la France ne dispose aujourd’hui que de 150 habitations respectant les normes BBC en raison d’un coût de construction dépassant souvent les 2 000 €uros/m2… Un pari bien risqué !

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