Les auto-entrepreneurs doivent-ils s’acquitter de la contribution à la formation professionnelle ?

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La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle est parue dans le Journal Officiel du 25 novembre 2009. Les travailleurs indépendants déclarés sous le statut d’auto-entrepreneurs ne sont pas dans l’obligation de s’acquitter de la contribution de formation professionnelle.

Toutefois, au titre du régime micro-social auquel ils ont adhéré, ils sont redevables d’un forfait libératoire global de cotisations et de contributions sociales calculé en fonction de leur chiffre d’affaire réellement encaissé. Selon le secteur d’activité dans lequel exerce l’auto-entrepreneur, ce prélèvement s’élève à 13 % du CA pour la vente de marchandises, 23 % pour une activité artisanale ou commerciale, 23,5 % pour une activité de services.

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