Les biens immobiliers concernés par le label « Bâtiment Basse Consommation » ?

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Les récentes déclarations du gouvernement relatives à la réforme des déductions d’intérêts d’emprunt immobilier met plus que jamais le concept ou plutôt le label de « bâtiment basse consommation » au centre des débats. Il semble en effet que le gouvernement ait l’intention d’affecter la possibilité de déduire ses intérêts d’emprunt aux seuls biens immobiliers répondant à ce label à partir de 2013. Même si cette disposition ne concerne dans un premier temps que l’immobilier neuf, elle devrait considérablement changer la donne et inciter les contribuables à construire des biens en conformité avec les exigences du concept. Aujourd’hui, seuls 13 000 biens en France répondent aux critères.

Pour être considérée comme un bâtiment basse consommation (BBC), une maison doit utiliser des matériaux et des équipements économiques en matière de consommation d’énergie. Le but ultime d’un bâtiment basse consommation est de consommer environ 4 fois moins d’énergie qu’un bien immobilier standard en faisant appel à l’énergie solaire, géothermique ou autre moyen alternatif .

Concrètement, la consommation d’énergie maximale tolérée pour qu’un bien immobilier soit considéré comme un bâtiment basse consommation est limitée à 50kWh/m².an dans le neuf et de 80 kWh/m²/an pour un bien rénové, soit 4 fois moins que les conditions actuelles fixées par la RT 2005. Ces calculs sont réalisés en SHON, c’est à dire pour une surface hors d’oeuvre nette. Attention toutefois, les coefficients appliqués varient en fonction de l’altitude : une tolérance est appliquée pour les biens situés à plus de 700 mètres d’altitude.

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