Les dettes héritées d’un époux entre dans la communauté ?

Mon mari a hérité de ses parents et dans la succession, il y avait des dettes. Le passif ainsi hérité par mon mari rentre-t-il dans notre communauté ?

Non. Les dettes héritées par l’un des époux lui restent propres. C’est ce que stipule l’article 1410 du Code Civil qui souligne que les dettes dont se trouvent grevées les libéralités qui échoient à l’un des époux pendant le mariage restent son passif à lui seul. Le mariage, donc la communauté ne supporte en aucune façon un éventuel passif hérité d’ascendants ou d’ailleurs de descendants.

Si la commuanuté était malgré tout amenée à supporter ces dettes, vous pourriez demander un droit à récompense au profit de la communauté lors de la liquidation …

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