Les exonérations fiscales des assurances vie !

dans Epargne/News

La fiscalité des assurances vie est « relativement simple » à appréhender pour les épargnants eu égard à d’autres supports d’épargne autrement plus sophistiqués. On sait grosso modo qu’après huit ans, l’assurance vie est exonérée de fiscalité dans la limite de certains plafonds de retraits annuels. Ce qui est en revanche moins connu du grand public, ce sont les possibilités d’exonérations fiscales pour des motifs tout autre tel que des licenciements…

Il se trouve que le Code des impôts a prévu quatre cas de figure ouvrant droit à exonération fiscale en cas de dénouement d’un contrat d’assurance vie que ce soit avant ou après les fameuses huit années. Ces dispositions se trouvent très précisément à l’article 125-0 du code en question. Deux de ces dispositions concernent le licenciement et l’invalidité.

La toute première disposition en la matière est un licenciement et l’inscription au Pôle-Emploi. Attention, ce cas de figure ne concerne que le souscripteur du contrat et non son conjoint ou ses bénéficiaires. Seul le ou les souscripteurs peuvent donc bénéficier de l’exonération totale des plus-values sur les gains.

En revanche, le second cas de figure stipulé par la Loi concerne aussi le conjoint : c’est l’invalidité. En cas d’invalidité avérée du souscripteur, le conjoint peut donc aussi prétendre à l’exonération. Seule obligation : le rachat du contrat doit se faire avant la fin de l’année postérieure au constat de l’invalidité. Sur la forme, la déclaration fiscale du rachat doit se faire en franchise de droits en joignant un imprimé fiscal spécifique.

Ce type de problématiques impacte aussi les prélèvements sociaux pratiqués dans le cadre d’une assurance vie. Après huit ans d’existence, CSG, RDS et RSA sont dus et sont donc prélevés. En revanche, avant ce délai, seule la CSG échappe à la facture dans le cadre d’un contrat d’assurance multisupport.

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