Nous sommes tous dans l’obligation de conserver une montagne de documents et de papiers administratifs dans nos placards et nos pochettes. Un incident ou un besoin quelconques nous obligent parfois à avoir des preuves pour faire valoir nos intérêts. Le problème, c’est que la durée de conservation des documents adminstratifs est très variable. On parle souvent de 5 ans…mais ce n’est pas toujours le cas. Petit tour d’horizon de ces durées !
Il est vrai qu’en matière de droit commun, le délai de conservation de la plupart des documents originaux est de 5 ans, mais cette variable peut connaitre d’importantes oscillations d’un domaine à l’autre. Au sein même d’une même famille de documents les délais peuvent varier. On ne sait par exemple pas qu’un talon de chéquier doit être conservé pendant au moins 5 ans, alors que dans le même temps l’offre d’un prêt immobilier est encore valable 2 années après le remboursement de ce dernier et qu’une assurance vie contractée dans la même banque a elle une durée de conservation légale de 10 ans à compter de sa souscription. Le droit bancaire connait donc de nombreuses variantes…
Il en va de même pour toute une série d’autres documents. Une quittance de loyer par exemple doit être conservée 2 ans alors qu’une contravention devra être gardée pendant une année de plus. De même un trop-perçu d’allocations familiales peut être réclamée pendant 3 ans par la CAF après le versement des sommes.
D’autres papiers encore sont à garder de façon définitive : c’est par exemple le cas des livrets de famille ou encore d’un titre de propriété immobilier.
