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Les pénalités du rachat de crédit ?

dans News/Rachat de crédit

Quelles sont les pénalités du rachat de crédit ? Voilà une question récurrente que se posent toutes les personnes ayant déjà réalisé un rachat de crédit ou qui sont sur le point de le faire. La question est pour le moins légitime surtout lorsqu’on sait que la durée de vie moyenne des prêts immobiliers est de 6 ans et demi en France et que les crédits hypothécaires du rachat de crédit en font partie. Cela signifie donc qu’un crédit initialement prévu sur 15, 20 ou 25 ans n’existera plus bien avant son terme. Quelles sont alors les pénalités de remboursement anticipé légalement et contractuellement exgibibles par les banques ?

La réponse est à la fois contractuelle et dépendante de la nature du produit bancaire contracté. Le cas des rachats de crédits sous forme de prêt hypothécaire ou de prêt cautionné est le plus simple. Ces crédits étant soumis au Code de la Consommation Loi Scrivener sont généralement soumis à des pénalités de remboursement anticipé de l’ordre de 3 % ou 6 mois d’intérêts à percevoir. Dans certains cas même, des banques ne réclament aucune pénalité si le remboursement intervient à la suite de la vente du bien qui était pris en garantie.

Le cas des prêts personnels de rachat de crédit est différent. Ces produits font en effet l’objet de pénalités qui peuvent fortement variées d’un prêteur à l’autre. Ces pénalités sont souvent comprises entre 3 et 7 %. Ces seuils sont toujours stipulés dans les contrats que sont les offres de prêt préalables du rachat de crédit. Si vous avez contracté un rachat de crédit incluant deux offres, vous serez alors soumis à deux taux de remboursement différents.

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