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Les régimes immobiliers ne profitent plus de la déduction du déficit foncier sur son revenu !

dans Brèves/News

Les professionnels de l’immobilier ont tous eu très peur de la série de mesures évoquées dans le projet de la Loi de Finances pour 2009 qui remettait en cause un certain nombre de dispositifs fiscaux destinés à investir dans la pierre. Car souvenons-nous que du Malraux au LMP, ils étaient nombreux à être visés, mais fort heureusement, le législateur a tenu compte de la conjoncture et a même contribué au redressement du secteur grâce à des dispositions telles que la Loi Scellier.

Pour autant, tout n’est pas rose, car Scellier occulte souvent le fait que presque tous les régimes immobiliers ont en réalité connu une transformation qui n’est pas forcément à l’avantage des investisseurs : on l’oublie souvent, mais pour la première fois presque tous les dispositifs fiscaux immobiliers qui reposaient sur la possibilité de déduire ses déficits fonciers de son revenu ont été substitués par d’autres mécanismes débouchant sur une réduction d’impôt.

Or bien souvent, une réduction d’impôt impacte moins positivement sa stratégie patrimoniale et financière qu’un déficit pouvant être imputé à l’ensemble de ses revenus…Par ailleurs, il ne faudrait surtout pas oublier que pour la première fois, l’administration fiscale a institué un plafonnement global des réductions d’impôt ainsi que des nouveaux plafonnements des avantages fiscaux de la Loi Malraux et de la Loi Girardin dans les DOM.

Souhaitons que le cru 2010 soit meilleur, mais rien n’est moins sur avec les déficits actuels…

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