L’exonération des droits de donation aux petits-enfants passe à 31 395 €uros !

dans Brèves/News

De nombreux grands-parents souhaitent faire une donation de leur vivant à leurs petits-enfants : le plafond d’exonération des droits de donation aux petits-enfants vient de passer à 31 395 €uros.

Surf FinancePour 2009, le plafond de l’exonération des drois de donation était de 31 272 €uros lorsque des grands-parents décidaient de faire un don à leurs petits-enfants. Cette somme a donc été réévaluée à 31 395 €uros. Ce n’est pas la seule évolution puisque cette mesure est désormais étendue aux neveux et nièces si le donateur n’a pas d’héritiers directs. Par ailleurs, l’âge des donateurs a aussi été revu à la hausse : auparavant, une telle donation ne pouvait pas être faite si le donateur dépassait 65 ans. Dès 2 010, toute personne âgée de moins de 80 ans pourra aussi procéder à une telle manoeuvre patrimoniale. Mais attention à ne pas faire de confusion…

Différence exonérations de dons de sommes d’argent et abattements pour don renouvelables ?

Attention toutefois de ne pas confondre exonération de dons et abattement de dons renouvelables : une exonération de dons ne s’applique qu’une fois et ne concerne que des sommes d’argent liquide tandis que les abattements concernent tout type de donation (mobilier, immobilier, etc..) et sont renouvelables tous les six ans (au lieu de 10 précédemment). La confusion provient souvent du fait que l’exonération et l’abattement sont du même montant de grands-parents à petits-enfants.

Autres articles :

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

*