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Livret A d’entreprises et Livret A pour associations

dans News/Rachat de crédit

Peut-être ne le saviez-vous pas, mais le désormais très médiatique Livret A n’est pas et n’a d’ailleurs jamais été l’apanage des seuls particuliers. Ce support d’épargne a toujours été ouvert à certaines personnes morales, c’est à dire des sociétés ou des associations, mais à certaines conditions.

L’information a d’autant plus d’intérêt que Banque Postale et Caisses d’Epargne ne sont plus les seules distributeurs officiels du fameux livret de sorte qu’à l’exception de Boursorama Banque, à peu près toutes les banques devraient permettre à certains organismes de bénéficier des actuels 4 % de rémunérations du support d’épargne favori des Français.

Mais attention, toutes les entreprises et toutes les associations ne sont pas concernées, du moins pas de la même manière et aux mêmes conditions ! A titre d’exemple, des associations à but non lucratif régies par la loi de 1901 telles que des associations culturelles, des comités d’entreprises ou encore des syndicats professionnels peuvent en bénéficier. Mieux, ces derniers seront logés à meilleure enseigne que les particuliers puisque le plafond des dépôts s’élève à 76 500 €uros pour ces personnes morales contre 15 300 €uros pour un particulier ! A 4 %, ces dépôts ne sont donc pas inintéressants pour les structures concernées…

Attention toutefois, une entreprise soumis à l’impôt sur les sociétés peut aussi ouvrir un Livret A d’entreprises, mais verra ses intérêts soumis au même impôt, car ceux-ci sont cumulés aux bénéfices de l’entreprise. En revanche, les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu profitent de l’exonération d’impôt et de prélèvements sociaux comme les personnes physiques. Pour ceux qui, en tant que personne physique, seraient jaloux des 76 500 €uros de dépôts autorisés sur les Livrets A d’entreprises, nous recommandons de s’intéresser aux formules de Livrets d’épargne telles que le Livret A SUP CIC, le Livret Orange d’ING ou encore les Livrets Axa. Mais attention, ces formules rentrent dans le cadre de l’épargne réglementée soumise à impôts et prélèvements sociaux. On ne peut pas tout avoir…

1 Comment

  1. Le livret A n’est pas ouvert aux entreprises soumis à l’IS.

    Le récent texte de loi, voté en aout 2008, a clarifié cela :

    Article L221-3
    Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 – art. 145
    Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5 de l’article 206 du code général des impôts et aux organismes d’habitations à loyer modéré.
    Les mineurs sont admis à se faire ouvrir des livrets A sans l’intervention de leur représentant légal. Ils peuvent retirer, sans cette intervention, les sommes figurant sur les livrets ainsi ouverts, mais seulement après l’âge de seize ans révolus et sauf opposition de la part de leur représentant légal.
    Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul livret A ou d’un seul compte spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009.

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