Livret A en doublon : Bercy donne 6 mois aux banques et aux détenteurs !

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Bercy et l’administration fiscale avaient prévenu que les Livrets A en doublon allaient faire l’objet d’une véritable chasse à partir de la rentrée. Il faut dire que les mémorables 4 % de rémunération du Livret préféré des Français au second semestre 2008 ainsi que la démocratisation de sa distribution à toutes les banques à partir du 1er janvier auront incité les Français à ouvrir des Livrets A tous azimuts. Le problème, c’est que le Livret A est une épargne non fiscalisée, raison pour laquelle les doublons sont légalement interdits. bercy ne s’en préoccupait pas plus que cela jusqu’à ce que les 20.5 milliards de dépôts enregistrés jusqu’alors en 2009 ne lui fassent prendre conscience qu’il y avait peut-être là une perte de recettes fiscales…

C’est pour cette raison que les impôts ont décidé de donner un délai de 6 mois aux banques pour remettre de l’ordre dans tout cela et demander aux détenteurs de Livret A en doublon de fermer le ou les supports d’épargne en trop. Il s’agirait de plusieurs millions de personnes qui n’ont d’ailleurs pas délibérément ouvert un autre Livret dans l’illégalité, mais par oubli d’un ancien Livret non entrentenu. Les banques vont donc se mettre au travail aidées en cela par les autorités qui vont délivrer des formulaires type pour clôturer les Livrets en question.

Pour les plus récalcitrants, une amende est prévue : c’est d’ailleurs celle en vigueur dans la loi qui stipule 2 % du montant des dépôts de trop, soit près de 300 €uros pour un Livret plein. A bon entendeur, salut ! Toutefois, seuls les Livrets en doublon ouverts à partir du 1er janvier 2 009 seraient concernés.

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