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Livret d’épargne en doublon : amendes et pénalités ?

dans News/Questions

Quelles sont les amendes et/ou les pénalités auxquelles on s’expose lorsque l’on possède des Livrets d’épargne réglementée en doublon ? Sans y prendre garde, nous avons en effet pris un autre livret A sans penser que ma femme en possédait déjà un datant de son enfance et que nous n’avions pas clôturé par oubli.

Vous êtes dans le même cas de figure que de très nombreux Français. C’est d’ailleurs parce que l’administration fiscale sait que beaucoup de contribuables ont involontairement ouvert de nombreux livrets d’épargne réglementés qu’elle leur a laissé jusqu’au 31 mars 2010 pour régulariser leur situation.

Sachez qu’au delà de cette date limite, l’amende encourue équivaudra à 2 % du montant des dépôt sur le ou les Livrets en surplus. Si vous avez deux autres livrets pleins (15 300 €), vous pourriez devoir vous acquitter de 600 € d’amende. Plus d’un million de Livrets sont en trop actuellement…

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